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Conditions d'Achats


1.

SOUMISSION

 

1.1

Pour toutes demandes de soumission pour un produit n’apparaissant pas sur notre site internet, veuillez faire votre demande par téléphone au 514 206-2805 ou par courriel au info@sgraphique.com.

 

1.2

Un délai de 24 à 48 heures est jugé normal pour la remise de vos soumissions.

 

1.3

Les soumissions sont valides pour une période de trente (30) jours.

 

1.4

S.Graphique se réserve le droit de modifier toutes soumissions avant la mise en production du projet. Toutes nouvelles soumissions ou modifications devront être approuvées par le client avant la mise en production finale.

 

1.5 Pour les projets d’imprimerie, dû à des fluctuations dans la fabrication, une variation de dix (10%) pour cent en plus ou en moins sur la quantité livrée sera considérée acceptable et sera facturée au prorata.
 

2.

COMMANDE

 

2.1

Avant la production de tous projets, une confirmation de commande émise par S.Graphique devra être signée et retournée par fax au 450 619-1314 ou par courriel au info@sgraphique.com.
Aussi, un bon de commande officiel émis par le client sera considéré comme une approbation des coûts et des conditions afin de lancer la production finale.
Aucun projet ne sera mis en production sans une confirmation de commande signée ou un bon de commande officiel du client.

 

2.2

S.Graphique se réserve le droit de refuser une commande, s’il se juge dans l’impossibilité de la produire ou de la livrer dans le délai demandé.

 

2.3

Pour une annulation de commande, des frais de 50.00$ ou de 15% de la commande (le plus élevé des deux montants) seront exigés pour toute annulation après les heures de tombées sur les projets imprimés en combo.
Aucune annulation ne sera acceptée si le matériel est sur presse ou déjà imprimé. La totalité du projet devra être payée par le client.

 

2.4 Pour connaître les termes sur les délais de livraison des commandes veuillez vous référer à la section Délais et Livraison ci-dessous.
 

3.

INFOGRAPHIE

 

3.1

Les prix affichés sur le site internet n’inclus aucun frais d’infographie et sont basés sur des fichiers fournis par le client. Toutes manipulations de fichier non conforme aux spécifications graphiques demandées par S.Graphique seront facturées au montant de 60.00$/hrrs. Une estimation des coûts d’infographie sera soumise au client et devra être approuvée.
Pour toutes informations sur nos spécifications graphiques veuillez consulter la fiche Spécifications Graphiques dans la section Ressources sur la page internet du produit ou veuillez nous en faire la demande au info@sgraphique.com.

 

3.2 Dans le cas d’un projet dont l’infographie est réalisé par S.Graphique, une épreuve PDF numérique ou une épreuve papier vous sera soumise pour des fins d’approbation. S.Graphique n’est aucunement responsable de toutes erreurs orthographiques, de montages ou autres se trouvant dans le document lors de l’approbation du client.
Pour plus de détails veuillez consulter la section Épreuves et Couleurs ou Erreurs et Omissions ci-dessous.

4.

ÉPREUVES ET COULEURS

 

4.1 En aucun cas, S.Graphique ne mettra en production un projet sans avoir l’approbation de l’épreuve PDF numérique et/ou de l’épreuve couleur papier par écrit. Les approbations peuvent se faire par fax au 450 619-1314 ou par courriel au info@sgraphique.com.

 

4.2 Aucune épreuve couleur papier ne sera produite pour les projets combo. Seulement une épreuve PDF numérique devra être approuvée.

 

4.3 Des frais variants d’un projet à l’autre peuvent s’appliquer pour la production d’une épreuve couleur papier.

 

4.4 Concernant les produits d’exposition et d’affichage, une épreuve réduite imprimée sur le média final pourra être produite. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

4.5 Une tolérance de +/- cinq (5) % entre les couleurs de l’épreuve papier et l’impression finale sera jugée acceptable.

 

4.6 L’impression sur papier non glacé ou sur papier texturé peut changer de façon considérable le résultat final des couleurs.

 

4.7 La conversion d’une couleur Pantone vers une couleur Process peut affecter de façon majeure le résultat final des couleurs.

 

4.8 Toute application de vernis ou d’une lamination peut affecter les couleurs.

 

4.9 Une différence importante entre les couleurs d’un projet imprimé en procédé offset vs numérique est jugé normal et acceptable.

 

4.10 S.Graphique ne peut garantir les couleurs sur tout projet imprimé en procédé combo. Aucune constance de couleur entre les réimpressions de projets combo ne sera garantie. Veuillez nous contacter pour la liste complète des produits imprimés en procédé combo.

 

4.11 S.Graphique ne peut garantir la différence de couleur entre le moniteur d’ordinateur ou l’imprimante du client et le résultat final. Dans tous les cas, le résultat fournies par S.Graphique sera la référence.

 

4.12 Dans le cas des couleurs Pantone converties en process pour les projets réalisés en numérique, les produits d’exposition ou d’affichage, S.Graphique s’engage à s’approcher le plus possible des couleurs Pantone de référence fournies par le client sans toutefois garantir le résultat final.

5.

ERREURS ET OMISSIONS

 

5.1
Il se peut que des erreurs de frappe et/ou de montage se soient glissées lors du traitement de vos documents. S.Graphique n’est aucunement responsable d’erreurs se trouvant sur l’épreuve ayant échappé à votre attention et reçu votre approbation.

 

5.2
S.Graphique ne peut se tenir responsable de toute erreur d’impression, de quantité d’impression, de finition ou autre si le projet est réalisé conformément à la soumission et au bon de commande du client.

 

5.3
La responsabilité de S.Graphique se limite aux prix de vente spécifiés sur le bon de commande de toute marchandise défectueuse et n’est en aucun cas responsable de dommages spéciaux ou indirects incluant les bénéfices perdus par le client.

 

5.4
Les soumissions et factures peuvent faire l’objet de correction en cas d’erreur ou d’omission, même si elles ont été accusées de réception. S.Graphique se donne donc le droit d’apporter toute modification à une soumission ou facture, même si ces dernières ont déjà été acquittées.
 

6.

PRODUCTION ET FINITION

 

6.1
Pour les projets d’impression mis en paquet de cent (100) unités, une tolérance de 3 unités en plus ou en moins sera jugée acceptable.

 

6.2
Pour les projets réalisé en numérique ou en combo, l’exactitude des cadrages minces autour du projet (ex.: cadrage blanc) ne pourra être garantie lors de la coupe finale.

 

6.3
S.Graphique ne peut garantir une disponibilité continue des papiers ou autres matériaux servant à la réalisation d’un projet. Certains papiers, matériaux ou autres produits peuvent être discontinués ou en rupture de stock lors de la commande. Un produit équivalent sera proposé au client.

7.

DÉLAIS ET LIVRAISON

 

7.1
S.Graphique s’engage à respecter le plus fidèlement possible ses engagements quant aux délais de livraison inscrits dans ses soumissions. Toutefois, ces délais peuvent changer sans préavis.

 

7.2
Lorsqu’une livraison est réalisée par un tiers parti (compagnie de transport), S.Graphique n’a plus aucune responsabilité sur le délai de livraison et l’état de la marchandise reçue et/ou perdue après le départ de celle-ci. Nous pourrons entreprendre des procédures de recherche afin de localiser votre colis dans le cas d’un retard de livraison.

 

7.3
En aucun cas S.Graphique ne sera tenu responsable de perte de bénéfice occasionnée par une livraison en retard ou un colis perdu.
 

8.

PAIEMENT ET CRÉDIT

 

8.1
Les modes de paiements acceptés sont les chèques et carte de crédit via notre système de paiement Paypal seulement.

 

8.2
Certains projets nécessiteront un acompte de 50% du paiement total avant la mise en production. Tout délai dans ce paiement pourrait affecter les délais de livraison.

 

8.3
S.Graphique se réserve le droit d’octroyer un compte trente (30) jours ou de le révoquer sans préavis.

 

8.4
S.Graphique demeurt le seul propriétaire des biens et/ou services vendus jusqu’au paiement complet de la facture.

 

8.5
Des frais de 25.00$ sont applicables aux paiements retournés et/ou sans provision.

 

8.6
Des intérêts de l’ordre de 2.00% par mois (26.8% par an) seront ajoutés au solde pour touts paiements ne respectant pas les délais affichés sur la facture.
 

9.

PROMOTIONS

 

9.1
S.Graphique se réserve le droit de refuser, modifier ou d’annuler toute promotion et ce en tout temps.

 

9.2 Les promotions sont non monnayables et non échangeables.
 

10.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

10.1
En aucun cas S.Graphique ne vendra, partagera ou diffusera les informations sur ses clients. Elles seront utilisées seulement par les administrateurs de S.Graphique

 

10.2
S.Graphique s’engage à respecter la loi Anti-Pourriel dans son système d’envoie de courriels de masse. Tous les noms contenus dans cette liste proviennent de clients ou de prospects ayant eu un intérêt sérieux envers l’entreprise S.Graphique et nous ayant fourni leurs informations volontairement. Cette liste ne sera pas vendue ou distribuée.
En tout temps, un client peut se retirer de cette liste s’il en fait la demande ou s’il le fait grâce au lien de désabonnement situé au bas des courriels envoyés.
 

11.

DROITS D'AUTEURS ET INDEMNISATIONS

 

11.1
Le client indemnise S.Graphique et le met à couvert des pertes, frais, dépenses et dommages tenant à toutes réclamations, revendications, actions et poursuites pouvant être instituées contre S.Graphique pour des raisons voulant que ladite impression viole le droit d’auteur ou de la propriété de quelque personne, ou qu’elle renferme quelque chose de diffamatoire ou de scandaleux, ou viole le droit de quelqu’un, de sa vie privée ou quelques autres de ses droits personnels, sauf dans la mesure où S.Graphique a contribué à la chose.
Le client convient de promptement défendre et continuer de défendre S.Graphique contre toutes lesdites réclamations, revendications, actions ou poursuites pouvant être instituées contre lui, à l’exonération complète et totale de S.Graphique, à condition que S.Graphique en informe promptement le client, et étant entendu que S.Graphique doit donner le temps raisonnable selon que le permettent les exigences de la situation nécessaire pour entreprendre et continuer avec les diligences de la défendre.
 

12.

GARANTIES

 

12.1
S.Graphique s’engage à offrir une garantie juste et raisonnable sur ses produits et services. La liste et les conditions des garanties offertent sont disponibles dans la section Nos Garanties.
 

13.

DÉROGATION

 

13.1
Toute dérogation à ces termes et conditions devra être appuyée par une confirmation écrite signée par Maxime Sanche. Aucune entente verbale, ni changement, ni modification des présentes conditions n’engage le vendeur, à moins d’avoir ladite confirmation écrite.